Déclaration de conformité CE

copie d'ecran de la déclaration CE de conformité, pas CE de type
Déclaration de conformité CE hors examen CE de type

Le document est un modèle de document sous format Word à compléter, et à imprimer sur votre papier à en-tête. Attention dans le cadre d'un examen CE de type, il ne faut pas l'utiliser. Ce document est lourdement inspiré du document INRS ED54. Ne pas oublier de retirer les parties en gris et en italique.

Déclaration de conformité CE, CE de type

copie d'ecran de la déclaration CE de conformité, CE de type
Déclaration de conformité CE, avec examen CE de type

Le document est un modèle de document sous format Word à compléter, et à imprimer sur votre papier à en-tête dans le cadre d'un examen CE de type. Ce document est lourdement inspiré du document INRS ED54. Ne pas oublier de retirer les parties en gris et en italique.

Déclaration d'incorporation

copie d'ecran du certificat d'incorporation
Déclaration d'incorporation

Le document est un modèle de document sous format Word à compléter, et à imprimer sur votre papier à en-tête. Ce document est lourdement inspiré du document INRS ED54. Ne pas oublier de retirer les parties en gris et en italique.

Certificat de conformité d'occasion

copie d'ecran du certificat d'incorporation
Certificat de conformité relatif aux équipements de travail d'occasion

Le document est un modèle de document sous format Word à compléter, et à imprimer sur votre papier à en-tête. Ce document est lourdement inspiré du document INRS ED113. Ne pas oublier de retirer les parties en gris et en italique. ATTENTION une machine d'occasion dont la provenance est hors UE, est considérée comme neuve et doit répondre aux exigences de la directive 2006/42/CE avec une déclaration CE de conformité, même si elle date des années 70!!!!