le contrôle des équipements CE

Conformément au code du travail et à la directive 2006/42/CE, un équipement de travail , une machine, doit répondre à certains critères pour être déclaré conforme et être marqué CE.
La directive nous donnent une liste de point dans son annexe I, qu'il faut respecter.

  • 1.1.2. Principes d'intégration de la sécurité
  • 1.1.3. Matériaux et produits
  • 1.1.4. Éclairage
  • 1.1.5. Conception de la machine en vue de sa manutention
  • ...
  • 1.3. MESURES DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES MÉCANIQUES
  • ...
  • 1.5. RISQUES DUS À D'AUTRES DANGERS
  • ...
Le problème des directives, c'est qu'elles nous donnent un résultat à obtenir sans jamais nous parler de méthodes. C'est pourquoi, même si les normes ne sont pas obligatoires dans l'absolue, la connaissance de celles qui sont appliquables sera fondement de la sécurité de votre équipement de travail.
Utiliser un bureau de contrôle ou organisme de contrôle c'est s'appuyer sur une personne ayant l'expérience et la connaissance dans ce domaine.

image d'une presse
Extrait des résultats d'une grille de conformité suivant la directive 2006/42/CE
image d'un centre d'usinage
Ca peut faire sourire mais oui le décret 93-40 on ne devrait plus en parler, pourtant...

cliquer sur le bouton, vous verrez qu'en 2016 un employeur on en parlé encore dans les responsabilités d'un accident de travail.

Décision chambre criminel bordeaux 2016

Le contrôle suivant le décret 93-40

Quand on a dans son atelier une vieille machine, elle n'a malheureusement pas toujours fait l'objet d'une mise en conformité suivant le Décrêt 93-40
Ce décret est dit pour une mise en sécurité minimum des équipements de travail.
Si vous laissez dormir la machine et qu'il ne se passe rien, vous vous poserez jamais la question de sa conformité.
Cependant, si vous avez un nouveau stagiaire, une visite de l'inspection du travail... ou on ne le souhaite pas, un accident sur l'équipement. Si vous avez le besoin de vendre l'équipement, vous serez amené à réaliser un contrôle de conformité suivant ce fameux décret, le décret 93-40.
Contrairement à la directive 2006/42/CE, il y a moins de points de conformité à respecter articles (R. 4324-1 à R. 4324-23 du code du travail).

Le contrôle normatif

Independament du cadre réglementaire, vous pouvez être amené à vous poser la question, ma plateforme de travail et les moyens d'accès sur ma machine répondent ils à la norme? et oui il existe une norme pour la réalisation de cette partie d'un ouvrage, la norme NF EN ISO 14 122-1/2/3/4... tout comme certaines parties de vos équipements répondent à certains normes directement.
Dans ce cadre nous pouvons sortir également du cadre de la conformité CE et vous accompagner sur les chemins du normatif ou encore du cahier des charges.

image d'une presse
Exemple de grille de controle normatif

Notre mission, contrôler vos équipements.

Que vous soyez concepteur ou utilisateur, nous sommes là pour vous aider dans l'auto-certification CE, la mise en conformité, ou vos contrôles normatifs.
Consultez nous pour vos projets.