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Normes et sécurité machines

Dans le monde de la sécurité « machines » la pierre des 10 commandements (et même bien plus) c’est la directive machines, actuellement la 2006/42/CE.
Comme tout bon fondement, la directive dit « machine tu ne blesseras point et tu ne tueras point de salariés… » mais bon voilà elle ne nous dit pas comment.
C’est pourquoi en plus de cette pierre, nous avons la bible, ou plutôt les bibles… ce sont les normes.
Les normes peuvent être de 3 types ou même 4 types. Les types A, B1, B2 et de type C.

  • Les normes de type A, sont les plus générales au sens où elles nous donnent les notions fondamentales, les principes de conception et aspects généraux concernant tous les types de machines, Les portées générales, les portées spécifiques, … Citons en exemple la norme NF EN ISO 12100 :2010
  • Les normes de type B1 et B2 traitent elles plus :
    • Pour les B1 des aspects particuliers de la sécurité tels que la mesure des niveaux de bruit, les distances de sécurité, les températures superficielles… et pour les B2
    • Pour les B2 des moyens de protection pouvant être utilisés sur divers types de machines (commandes bimanuelles, dispositifs de verrouillage et d’interverrouillage, tapis sensibles...)
  • Enfin on trouve les normes de type C, qui apportent des spécifications de sécurité détaillées applicables à une machine ou à un groupe de machines. Les normes de type C font appel aux normes de type A, B1 et B2, donc si vous suivez une norme de type C, normalement vous n’avez pas à vous souciez des autres types.
Attention à ne pas confondre le type et la portée des normes.
En effet NF, EN et même ISO c’est la portée.
  • NF Norme Française,
  • BS British Standard
  • EN Norme Européenne,
  • ISO, International Organization for Standardization, là c’est carrément Norme Internationale.
Eh oui les normes peuvent être spécifique à un pays ou un ensemble de pays, ou pour tout le monde. (Voir au-delà avec la future police de l’espace… 😉)
Les normes sont établies par des comités, constitués essentiellement de fabricant, de bureaux de contrôles, … La liste des participants figure toujours dans les premières pages.
La présemption de conformité
En sécurité, si vous respectez scrupuleusement les normes, vous aurez ce qu'on appelle la présemption de conformité. Cela signifie que l'on considère que votre équipement est conforme puisque tout bon contrôleur se basera sur la, ou les norme(s) en question pour vérifier la conformité. N'oubliez jamais dans ce cas de le signaler dans votre déclaration CE de conformité.(vous pouvez voir comment dans nos modèles de documents)
Une norme ça s’achète, avec des droits spécifiques, ça ne se trouve pas sur internet, donc si vous n’achetez pas une norme sur le site de l’AFNOR ou autres support officiel, faites vous aider par un bureau de contrôle qui l’a.
De plus, tout bon HSE vous parlera de veille réglementaire, les normes sont révisées régulièrement (les 5-10 ans environ) donc il faut toujours se tenir à jour.
Enfin ce qui vous intéresse surement, c’est une liste de normes utile. Pour cela je vous invite à ma section en cliquant sur le bouton en dessous.

Article du 15/02/2020

Tableau de normes Utiles

tableau de quelques normes Utiles en sécurité machines
un exemple de Normes Utiles

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Machine CE et notice d’instruction

Bien souvent mise de côté pendant la conception d’un équipement et objet fourre-tout, la notice d’instruction est, et reste une obligation de la directive 2006/42/CE. (Je sais peu de contrôleurs la contrôle, soit parce qu’elle n’est pas disponible le jour du contrôle, soit…pas d’excuse).
Depuis 2019, il existe une norme pour la rédaction de la notice d’instruction, la NF EN ISO 20607 de Juillet 2019.
A retenir avant toute chose, en cas d’accident sur votre équipement, si votre notice n’a pas été rédigée correctement voire pas du tout, le juge ne vous fera pas de cadeau. Tout comme l’Analyse des Risques (objet d’un prochain post).
La notice d’instruction c’est le point 1.7.4 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE. On est passé de 8 points obligatoires dans la version 98/37/CE à plus de 20 points dans la 2006/42/CE.

  • La langue
    La question la plus récurrente, est, « dans quelle langue faut-il la réaliser ? » Est-ce qu’en faisant une pirouette en anglais, je peux m’en sortir dans toute la communauté européenne ? Ou un importateur est-il bon s’il m’en donne une en anglais ?
    La réponse évidente est NON, car c’est écrit. Elle doit être rédigée dans la langue officiel du pays ou l’équipement est mis en service.
    La seule exception tolérée est, si, vous concevez un équipement pour vos salariés d’un autre site et si la langue dans laquelle la notice est écrite est comprise par tout le personnel qui utilisera, dépannera, réparera l’équipement sur ce site, ou si en tant que fabricant, c’est votre personnel qui utilisera exclusivement l’équipement.
    « Par dérogation, la notice d'entretien destinée à être utilisée par un personnel spécialisé qui dépend du fabricant ou de son mandataire peut être fournie dans une seule des langues communautaires comprises par ce personnel. »
  • Mention obligatoire
    Le passage de la directive 98/37/CE à la 2006/42/CE a renforcé les obligations autour de la notice d’instruction. Celle-ci doit notamment porter la mention obligatoire « Notice originale » ou « Traduction de la notice originale » dans le cas d’une traduction mais toujours accompagné de la Notice originale.
  • Le spectre de l’analyse de risque
    Le contenu de la notice d'instructions doit non seulement couvrir l'usage normal de la machine, mais également prendre en compte le mauvais usage raisonnablement prévisible. On y retrouve là le lien avec l’analyse des risques ou évaluation des risques qui est passée du statut de remarques préliminaires dans la directive 98/37/CE à obligation numéro 1 dans la directive 2006/42/CE.
  • Niveau de compétence des utilisateurs de l’équipement
    La notice doit tenir compte du degré de compétence et de compréhension de l'utilisateur de l'équipement. Si l'utilisation n’est pas prévu pour des professionnels, la notice devra être élaborée en ce sens.

  • Contenu minimum obligatoire de la notice
    On y retrouve là une série de 22 points allant de la déclaration CE de conformité aux rayonnements émis par l’équipement en passant par la description de l’équipement, les schémas, le niveau de bruit, … Je vous invite là à consulter la directive si vous voulez les consulter dans le détail car c’est près de 2 pages que je n’ai pas voulu copier-coller ici pour alourdir ce post.
Ce qu’il faut retenir, c’est que la notice d’instruction n’est pas un vulgaire copier-coller du cahier des charges, tout comme l’Analyse de Risques, cette partie documentaire est le fruit du travail de plusieurs personnes et pas ce qu’on refile à un stagiaire pour l’occuper (même s’il est de qualité). Ces documents (Notice d'instruction, et Analyse des Risques) engagent la responsabilité du fabriquant tout comme l’apposition du marquage CE. Le renforcement de la directive sur la notice d’instruction en passant de la 98/37/CE à la 2006/42/CE traduit le fait que malheureusement beaucoup sont passé à côté par le passé.
Le mieux reste toujours de s’adresser à des personnes compétentes quand on ne sait pas ou que l’on ne maitrise pas. Le coût du contrôle d’une notice d’instruction ou d’une assistance technique pour la rédiger restera toujours négligeable face aux coûts liés à un accident et à la responsabilité engagée du fabriquant pour avoir mal rédigé sa notice. Le contrôleur malin lui s’en sortira toujours avec l’acronyme NV devant la case notice d’instruction et vous laissera seul….

Article du 07/02/2020

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Machines d'occasion, conformité et...Brexit

En France, la revente de machine, d'équipement au sens « directive machines/code du travail » et soumise à des règles spécifiques. Le code du travail dans son article R4311-2 nous donne la définition d'un équipement d’occasion :

  • Est considéré comme « d'occasion », tout équipement de travail ou moyen de protection ayant déjà été effectivement utilisé dans un Etat membre de la Communauté européenne et faisant l'objet d'une exposition, d'une mise en vente, d'une vente, d'une importation, d'une location, d'une mise à disposition ou d'une cession à quelque titre que ce soit.
L'article R4313-66 fixe les obligations de conformité
  • Lors de la vente, de la location, de la cession ou de la mise à disposition à quelque titre que ce soit, en vue de son utilisation, d'un équipement de travail ou d'un moyen de protection d'occasion mentionné à la section 1 du chapitre premier, le responsable de l'opération remet au preneur un certificat de conformité par lequel il atteste que l'équipement de travail ou le moyen de protection concerné est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables.
En clair, le revendeur, se soustrait à la responsabilité du concepteur de l’équipement et doit se positionner en tant que nouveau concepteur de l’équipement. En fonction de la date de mise en service de l’équipement et de sa provenance, les règles de conformités sont différentes.
  • Cas 1, l’équipement provient d’un état membre de l’Union Européenne.
    • Si l’équipement a été mis en service avant le 1er janvier 1993, il devra être conforme au fameux décret 93-40
    • Si l’équipement a été mis en service entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1994, il devra être conforme soit au décret 93-40, soit à la directive européenne 98/37/CE (anciennement 89/392/CE)
    • A partir du 1er janvier 1995, l’équipement devra être conforme aux directives applicables à sa date de mise en circulation (98/37/CE-2006/42/CE)
  • Cas 2, l’équipement provient d’un état extérieur à l’Union Européenne.
    • L’équipement doit être conforme à la directive en vigueur au moment du passage de la frontière, donc aujourd’hui conforme à la directive 2006/42/CE quel que soit son année de fabrication, il est considéré comme neuf aux yeux de la lois française (Article R4311-1 du code du travail).
Les conséquences pour le revendeur de l’équipement : C’est lui le nouveau fabricant de l’équipement, l’obligeant à réaliser une mise en conformité maximum, mais également à fournir toute la documentation obligatoire (notamment l’analyse des risques, la validation des circuits de commande suivant la norme NF EN ISO 13849-1, la notice d’instruction avec les schémas dans la langue du pays utilisateur, les schémas, liste des pièces de rechanges….

Et le Brexit dans tout ça ?

Eh bien le Royaume Uni a jusqu’au 31 décembre 2020 pour négocier ses accords de sortis, donc de forte chance qu’une petite machine d’occasion importée dans l’avenir se transforme en machine neuve.
Si vous êtes revendeur, n’hésitez pas à nous consulter, il est toujours recommandé (mais pas obligatoire) de faire appel à une tierce partie compétente…, de plus vous retrouvez sur notre site un modèle de document pour vos certificats d’occasions.
Si vous êtes utilisateur, n’hésitez pas à nous consulter aussi, le revendeur à une obligation de conseil et de résultat, mais en acceptant du matériel potentiellement non-conforme, vous engagerez également vos responsabilités vis-à-vis du code du travail.

Article du 01/02/2020

Réglementation applicables aux machines d'occasion

tableau de représentation de la réglementation applicables aux machines d'occasion provenance UE tableau de représentation de la réglementation applicables aux machines d'occasion provenance hors UE
Dispositions techniques applicables aux machines d'occasion