Définitions

Suivant la directive 2006/42/CE : Les définitions suivantes s'appliquent:

  • «machine»:
    • ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d'une application définie,
    • ensemble visé au premier tiret, auquel manquent seulement des organes de liaison au site d'utilisation ou de connexion aux sources d'énergie et de mouvement,
    • ensemble visé au premier et au deuxième tirets prêt à être installé et qui ne peut fonctionner en l'état qu'après montage sur un moyen de transport ou installation dans un bâtiment ou une construction,
    • ensemble de machines visées au premier, au deuxième et au troisième tirets ou de quasi-machines visées au point g) qui, afin de concourir à un même résultat, sont disposées et commandées de manière à être solidaires dans leur fonctionnement,
    • ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux, dont un au moins est mobile, qui sont réunis en vue de soulever des charges et dont la seule force motrice est une force humaine directement appliquée;on appelle machine tout équipement
  • «équipement interchangeable»:
    • dispositif qui, après la mise en service d'une machine ou d'un tracteur, est assemblé à celle-ci ou à celui-ci par l'opérateur lui-même pour modifier sa fonction ou apporter une fonction nouvelle, dans la mesure où cet équipement n'est pas un outil;
  • «composant de sécurité»: composant:
    • qui sert à assurer une fonction de sécurité,
    • qui est mis isolément sur le marché,
    • dont la défaillance et/ou le mauvais fonctionnement met en danger la sécurité des personnes, et
    • qui n'est pas indispensable au fonctionnement de la machine ou qui peut être remplacé par d'autres composants permettant à la machine de fonctionner.
  • ....
  • «quasi-machine»:
    • ensemble qui constitue presque une machine, mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie. Un système d'entraînement est une quasi-machine. La quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à d'autres machines ou à d'autres quasimachines ou équipements en vue de constituer une machine à laquelle la présente directive s'applique;
  • ....
Ce paragraphe de la directive machine donne également les définitions d'accessoire de levage, de chaînes, câbles et sangles qui sont reprisent dans notre section levage.

image d'une presse image d'un presse à balle image d'une machine de vissage
Divers représentations de machines
image d'un centre d'usinage image d'un compacteur
Exemple d'un centre d'usinage non soumis et d'un compacteur soumis à contrôle périodique

Applications.

En sécurité, on distingue deux domaines dans la 'machine'.
Le premier domaine est celui qui régit les règles définissants leur conception. Elles sont issues essentiellement d'une directive Européenne, actuellement la Directive 2006/42/CE, traduite localement (signifie rendue obligatoire par) en France dans le code du travail. Ces règles hors certains domaines de conception spécifiques entrainant un examen CE de type, ont un caractère d'auto-évaluation. Cela signifie que le fabriquant dit que son équipement répond en tout point d'un point de vue sécurité au code du travail et donc à la directive et impose un marquage CE sur son équipement pour le signaler.
Il y a une nuance à apporter. La directive européenne sur les 'machines' étant apparue dans un premier temps en 89, la France avait souhaité traiter le parc existant des 'machines' en rendant obligatoire une mise en conformité des équipements au travers du Décrêt 93-40. En 2020, on ne devrait plus parler d'obligation datant de 1993, mais encore aujourd'hui, certaines machines outils n'ont jamais vu de mise en conformité et se retrouve remis en avant malheureusement à chaque acident du travail sur ces équipement. Le second domaine est celui qui définit les règles définissant leur maintient en l'état, c'est ce qui impose les contrôle dit VGP.
Ce second point reste local, c'est à dire typiquement français dans sa forme et est rendu obligatoire par un ou plusieurs décrets ou arrêté d'appliquations. par exemple l'arrêté du 5 mars 1993 pour les visites périodiques de certaines machines.

Nos différentes missions

Dans le domaine de la machine nous sommes capable de vous accompagner de la phase étude à la phase mise en service, et au delà. Vous retrouverez plus de détails dans les sections spécifiques de notre menu machine ou en franchissant le cap et en nous contactant.
Nos différentes missions :

  • Assistance technique en analyse des risques
  • Assistance technique sur vos circuit de commande (note de calcul Sistema/En13849-1)
  • Participation à vos réunion orienté sécurité pendant les études
  • Contrôle de conformité et levée de réserves
  • Analyse documentaires, schémas, notices,....
  • Contrôle périodique des machines soumis à l'arrêté du 05 Mars 1993
    • Presses
    • Compacteurs
    • BOM
    • Les engins de terrassements, pelles, ....

copie d'écran du logiciel Sistema
Ecran du logiciel Sistema pour les circuits de commandes