Les références :

Contrairement aux machines et appareils/accessoires de levages, les palettiers ne sont pas soumis aux contrôles périodiques suivant un décret ou un arrêté.
Cependant ils n'en sont pas exclus car le code du travail demande aux responsables d'établissements vis à vis des équipements de travails :
Article L.4321-1 du Code du travail : Les équipements de travail sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail.
Article R.4321-1 du Code du travail : L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.
En l'absence de prescriptions réglementaires spécifiques, le respect des dispositions issues des normes NF EN 15512, NF EN15629 et NF EN 15620 permet de satisfaire aux exigences de sécurité relatives à la conception et à la construction de ces équipements.
Et pour le contrôle périodique ?
Le guide INRS ED771 signale dans son paragraphe 4.2.9 dédié à l amaintenance des palettiers que :

  • Le bon entretien de l'installation et le respect de la périodicité des vérifications préconisées par le constructeur concourrent à la protection des opérateurs.
  • Les opérations de maintenance de l'installation relèvent de la responsabilité de l'utilisateur. Celui-ci doit faire procéder:
    • à la suite de tout choc, à une vérification permettant de s'assurer de la verticabilité des échelles souvent déplacées de leur aplomb et, s'il y a lieu, au remplacement de tout élément déformé; proscrire les redressages, les ajouts par soudure qui puent diminuer la résistance de l'installation, sauf après accord écrit du constructeur.
    • à une surveillance permanente et attentive en vue de détecter les anomalies facilement visibles : éléments déformés, défauts de certicalité, affaissement du sol, verrous de sécurité manquants, tenue des soudures, absence des fixations de pieds, charges détériorées... et réaliser leur réparation immédiatement. Pour cela se reporter à la notice d'instructions du constructeurs,
    • au moins tous les ans, à une vérification périodique approfondie par une personne compétente employée par l'utilisateur ou le constructeur, ou une entreprise spécialisée, ou un organisme de contrôle.
      Nota : La compétence implique notamment, outre la qualification, l'expérience du métier de vérificateur, en particulier une pratique habituelle de celui-ci.

copie d'écran du guide INRS ED771
Guide INRS ED771

image d'une installation de rayonnage métallique
Schéma de principe d'une installation de rayonnage métallique (source INRS ED771)

Vocabulaires

Qaund on parle de Palettiers, de racks de stockages ou de rayonnages métalliques, on utilise tout un vocabulaire bien spécifique issue de la norme NF EN 15878:2010:

  • Palettier :
    rayonnage métallique constitué d'échelles et de lisses, destiné au stockage de produits généralement conditionnés sur palettes.
  • Echelle :
    ensemble composé de deux montants ou plus munis d'embases (ou pieds), réunis au moyen d'un treillis, et destiné à supporter les niveaux de stockage.
  • Lisse :
    élément porteur horizontal reliant deux échelles consécutives, généralement accroché sur les montants.
  • Entretoise de jumelage :
    liaison entre les échelles de deux rangées positionnées dos à dos.
  • Entretoise de portique :
    liaison entre les têtes d'échelles de deux rangées positionnées face à face, au dessus des allées.
  • Alvéole :
    volume parallélépipédique compris entre deux échelles consécutives et deux niveaux de lisses successifs (une alvéole peut contenir plusieurs charges unitaires).
  • Charge unitaire maximale :
    masse maximale de l'unité de charge donnée par le constructeur, inscrite sur la plaque de charge située à chaque entrée de rangée.
  • Travée :
    ensemble des alvéoles comprises entre deux échelles consécutives.
  • Rangée :
    ensemble des travées contiguës reliées entre elles par des lisses.
  • Allée ou couloir de service :
    espace libre au sol entre deux rangées pour permettre leur desserte par les engins de manutention.
  • Allée de circulation :
    allée empruntée par les engins de manutention, autre qu'une allée de service (qui ne donne donc pas d'accès direct aux faces de dépôt ou de retrait).
  • Passage (ou allée pont) :
    allée obtenue en supprimant un ou plusieurs niveaux de lisses pour permettre le passage des piétons ou des engins de manutention.
  • Allée de secours :
    couloir de circulation exceptionnelle aménagé pour l'évacuation d'urgence des piétons, perpendiculairement ou parallèlement au rayonnage.
  • Opérateur :
    personne habilitée à réaliser des opérations de stockage, de déstockage ou de préparation de commande.
  • Piéton :
    personne, autre qu'un opérateur, circulant à pied à l'intérieur ou au voisinage du palettier.

Le contrôle périodique :

Lors du contrôle périodique, les points essentiels à prendre en compte:

  • L'aplomb des rayonnages.
    Dans un rayonnage en exploitation sous charge maximale, le faux aplom mesuré par la hauteur de chaque niveau de pose ne doit pas dépasser le faux aplomb initial à vide de 1/350 augmenté d'un déplacement sous charge de 1/200, soit un maximum de 8mm/m de la hauteur du niveau considéré.
    Dans le cas contraire, rechercher les causes et intervenir sur l'installation pour que les échelles soient remises à l'intérieur des tolérances de verticalité.
  • L'état et l'efficacité des cales de pieds, des dispositifs d'ancrage et de verrouillage, du boulonnage.
    On s'assurera par des méthodes d'échantillonage que :
    • les pieds sont en contact avec le sol,
    • les cales sont en place (dans le cas d'utilisation d'un béton sans retrait, vérifier que le béton est encore efficace),
    • les ancrages sont en bon état,
    • les dispositifs de verrouillage sont bien en place,
    • les boulons sont serrés correctement.
  • Les déformations globales des montants, des lisses,..
    • Pour les montants, on place une règle de précision en acier d'un mètre de long en contact avec une surface sur le côté concave de l'élément endommagé, de manière que la partie endommagée se trouve centrée le plus possible par rapport à la longueur de la règle. L'espace maximal entre le profil et la règle ne doit pas dépasser 3mm en profoondeur et 5mm latérallement.
    • Les lisses fléchissent dans les conditions de charges maximale autorisée en utilisation dans la limite admissible de 1/200e de leur lingueur (distance libre entre deux montants). Ce fléchissement doit disparaître lorsque les lisses sont déchargées et ne doit pas être confondu avec une déformation permanente provoquée par une surcharge ou un dommage du à un choc.
    • Lorsque les déformations dépassent les indications données précédemment, les éléments endommagés doivent être déchargés et remplacés après consultation du constructeur. Si la réparation n'est pas réalisée par le constructeur, s'assurer que les prescriptions de celui-ci ont été scrupuleusement respectées.
  • Les déformations localisées.
    • Les courbures localisées, d'une longueur inférieure à un mètre, peuvent être jugées au prorata des limites fixées pour une longueur de un mètre. Les éléments qui sont voilés, bosselés, arrachés ou fendus doivent être remplacés.
    • Les lisses dont les connecteurs sont déformés ou les soudures endommagées doivent être déchargées et il conviendra de demander conseil au constructeur.
  • L'état du sol et du bâtiment.
    • L'utilisateur doit s'assurer visuellement que le sol ne fait pas apparître de fissures ou d'affaissement.
  • La présence et l'état de conservation jusqu'au plan supérieur de la charge située au plus haut, de protections grillagées, de filets ou tout autre moyen approprié destiné à éviter les chutes éventuelles de sproduits stockés.
  • Les éléments de structure à la suite d'un incendie. Tout élément dont la peinture a été brûlée doit être remplacé.
  • Les éléments de structure rouillés doivent être remplacés.
  • L'état des charges (support, conditionnement, positionnement).
Attention, consignation sur un registre!!!
Les anomalies relevées lors des vérifications seront consignées sur un registre ainsi que les dates auxquelles elles sont constatées.
Les rapports de vérification périodique seront joints à ce registre. Les travaux effectués pour remédier aux anomalies ainsi que les dates de leur réalisation seront également mentionnés. Toutes les informations relatives aux charges (état, masse...) doivent être notées.
En cas de non respect de ces règles, la responsabilité du constructeur ne peut être engagée lors d'un éventuel sinistre.

image d'une palettier image d'une palettier
Palettier/ rack de stockage/ rayonnage métallique

Notre mission, controler l'état de conservation de vos palettiers

Nous pouvons réaliser pour vous l'audit de vos palettiers, rack de stockage dans le cadre du contrôle périodique annuel préscrit par le guide INRS ED771, ceci afin de vous conformer avec les obligations du code du travail. (CDT L&R 4321-1) et conformément à la norme NF EN 15635.