2006/42/CE

extrait de la directive 2006/42/CE
Directive 2006/42/CE dite directive machine

Le texte intégrale et en français, disponible également sur le site eur-lex-europa.eu Site officiel du parlement européen ou vous trouverez les différentes directives dans les langues de la CEE.

2006/42/EC

extrait de la directive 2006/42/CE en anglais
Directive 2006/42/CE dite directive machine en anglais

Le texte intégrale et en anglais, disponible également sur le site eur-lex-europa.eu Site officiel du parlement européen ou vous trouverez les différentes directives dans les langues de la CEE.

1998/37/CE

extrait de la directive 1998/37/CE en francais
Directive 1998/37/CE dite ancienne directive machine

Le texte intégrale et en français, disponible également sur le site eur-lex-europa.eu Site officiel du parlement européen ou vous trouverez les différentes directives dans les langues de la CEE. Cette directive a été remplacée par la 2006/42/CE, mais en fonction de l'année de fabrication et de mise en service de votre équipement, elle peut être celle de référence.

1998/37/EC

extrait de la directive 1998/37/CE en anglais
Directive 1998/37/EC dite ancienne directive machine en anglais

Le texte intégrale et en anglais, disponible également sur le site eur-lex-europa.eu Site officiel du parlement européen ou vous trouverez les différentes directives dans les langues de la CEE. Cette directive a été remplacée par la 2006/42/CE, mais en fonction de l'année de fabrication et de mise en service de votre équipement, elle peut être celle de référence.

Guide inrs ED6122

image de la premiere page du guide INRS
Le guide INRS pour la conception des équipements de travail

Je vous invite à aller sur le site INRS qui est une mine d'or pour tout ce qui touche à la sécurité, et c'est gratuit....

Décret 1993-40

extrait du décret 1993/40
Le décret 93/40

Ce décret concerne les équipements de travail non marqué CE, pour une mise en conformité minimum. C'est pouquoi il s'adresse normalement plus à du matériel d'occasion. Attention si votre équipement a été mis en service après 1993, il a forcément été soumis aux différentes directives européeene 89/655/CE puis 98/37/CE et enfin 2006/42/CE. C'est pourquoi c'est ces directives qui s'appliqueront pour une mise en conformité dans ces cas là.

Arrêté du 05 Mars 1993

extrait de l'arrêté du 05 mars 1993
Arrêté du 05 Mars 1993 version en vigueur au 27 aôut 2019

C'est l'arrêté qui fixe les contrôles périodiques et leurs périodicité pour les machines. Sont concerné, les presses/compacteurs, les BOM (Bennes à Ordures Ménagères) ainsi que les engins de chantiers utilisés en terrassement et non en levage.

Arrêté du 1er Mars 2004

extrait de la directive 1998/37/CE en anglais
Arrêté du 1er Mars 2004 version en vigueur au

C'est l'arrêté qui fixe les contrôles périodiques et leurs périodicité pour les engins de levage et les accessoires de levage. Il fixe également les contrôles obligatoires tels que

  • Examen d'adéquation,
  • Mise en service, remise en service,
  • contrôles périodiques dit VGP
Il fixe également les essais à réaliser dont notamment les fameux essais en charges: statique et dynamique.