L'arrêté du 1er mars 2004

L'arrêté du 1er janvier 2004, c'est le texte de loi qui impose et régule les vérifications des appareils et des accessoires de levage. On va retrouvé dans l'arrêté divers sections

  • Les différents type de vérifications en fonction de la vie des appareils et accessoires de levage
  • Les procédures d'examens et d'épreuves pour ces vérifications
  • La liste des appareils soumis à ces vérifications
  • La périodicité de ces vérifications
On va également distinguer deux textes en liens avec cette arrêté, la circulaire DRT n°2005-04 du 24/03/05 qui va apporter des compléments d'informations et des expliquations sur l'arrêté, et la réponse de principe DL/RM n°606 du 5 mai 1994 qui explique sous quels conditions un fabriquant/ un mainteneur peut réaliser une partie de ces contrôles.
Attention à bien distinguer la conformité d'un équipement et le contrôle suivant l'arrêté du même équipement. Celui qui vous promet un certificat de conformité à l'issu d'une VGP ou d'une mise en service, n'est sûrement pas celui qu'il vous faut pour parler de SECURITE.

photo de Jocelyn RENARD

Les appareils de levage

Les 3 types de vérifications

La Vérification avant Mise en Service - VMS
Article 13 et 14

  • Examen d'adéquation (article 5-I).
  • Examen de montage et d'installation pour les appareils installés à demeure (article 5-II).
  • Epreuve statique (article 10)
  • Epreuve dynamique (article 11)
  • fonctionnement et efficacité des dispositifs qu'il comporte (article 14-II)

La Vérification avant ReMise en Service - VRMS
Article 19

  • Examen d'adéquation (article 5-I).
  • Le cas échéant examen de montage et d'installation pour les appareils installés à demeure (article 5-II).
  • Examen d'état de conservation (article 9).
  • Epreuve statique (article 10)
  • Epreuve dynamique (article 11)
  • fonctionnement et efficacité des dispositifs qu'il comporte (article 19-II)

La Vérification Générale Périodique - VGP
Article 22

  • Examen d'état de conservation (article 9).
  • Essais de fonctionnement des mécanismes et dispositifs de sécurité tels que définis au b) et c) de l'article 6.

Les différents examens et épreuves

Examen d'adéquation
Article 5-I

On entend par “ examen d’adéquation d’un appareil de levage “ l’examen qui consiste à vérifier qu’il est approprié aux travaux que l’utilisateur prévoit d’effectuer ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’appareil définies par le fabricant.

Examen de montage et d'installation
Article 5-II

On entend par “ examen de montage et d’installation d’un appareil de levage “ l’examen qui consiste à s’assurer qu’il est monté et installé de façon sûre, conformément à la notice d’instructions du fabricant.

Epreuve statique
Article 10

On entend par “ épreuve statique “ d’un appareil de levage l’épreuve qui consiste à faire supporter à l’appareil de levage, muni de tous ses accessoires, et à ses supports, la charge maximale d’utilisation, multipliée par le coefficient d’épreuve statique, sans la faire mouvoir pendant une durée déterminée.
Les conditions de l’épreuve statique, la durée de l’épreuve et le coefficient d’épreuve sont ceux définis par la notice d’instructions du fabricant, ou ceux définis par la réglementation appliquée lors de la conception de l’appareil.
A défaut, le coefficient est égal à 1,5 pour les appareils de levage mus par la force humaine employée directement et à 1,25 pour les autres appareils de levage ; dans les deux cas la durée de l’épreuve est de une heure.
Durant le déroulement de l’épreuve, les flèches et déformations prises ou subies par les différentes parties de l’appareil de levage ou de ses supports doivent être mesurées en tant que de besoin.
En fin d’épreuve statique, l’appareil de levage et ses supports doivent être examinés afin de s’assurer qu’aucune déformation permanente ni défectuosité ne sont apparues.

Epreuve dynamique
Article 11

On entend par “ épreuve dynamique “ d’un appareil de levage l’épreuve qui consiste à faire mouvoir, par l’appareil de levage, la charge maximale d’utilisation multipliée par le coefficient d’épreuve dynamique de façon à amener cette charge dans toutes les positions qu’elle peut occuper, sans qu’il soit tenu compte ni de la vitesse obtenue, ni de l’échauffement de l’appareil.
Les flèches et déformations dues à l’épreuve seront mesurées en tant que de besoin.
Les conditions de l’épreuve dynamique et le coefficient d’épreuve sont ceux définis par la notice d’instructions du fabricant, ou ceux définis par la réglementation appliquée lors de la conception de l’appareil. A défaut, le coefficient d’épreuve dynamique est égal à 1,1.

Examen d'état de conservation
Article 9

On entend par “ examen de l’état de conservation d’un appareil de levage “ l’examen qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation de l’appareil de levage et de ses supports, et de déceler toute détérioration susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses intéressant notamment les éléments essentiels suivants :
a) Dispositifs de calage, amarrage et freinage, destinés à immobiliser dans la position de repos les appareils de levage mobiles ;
b) Freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter, puis à maintenir, dans toutes leurs positions, la charge ou l’appareil ;
c) Dispositifs contrôlant la descente des charges ;
d) Poulies de mouflage, poulies à empreintes ;
e) Limiteurs de charge et de moment de renversement ;
f) Dispositifs limitant les mouvements de l’appareil de levage et de la charge tels que limiteurs de course, limiteurs de relevage, limiteurs d’orientation, dispositifs anticollision, dispositifs parachutes ;
g) Crochets et appareils de préhension mécanique, électromagnétique ou pneumatique ;
h) Câbles et chaînes de charge.
Cet examen comprend un examen visuel détaillé, complété en tant que de besoin d’essais de fonctionnement.

Essais de fonctionnement des mécanismes et dispositifs de sécurité
Article 6 b) et c)

b) A s’assurer de l’efficacité de fonctionnement :

  • des freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter, puis à maintenir, dans toutes leurs positions, la charge ou l’appareil ;
  • des dispositifs contrôlant la descente des charges ;
  • des dispositifs limitant les mouvements de l’appareil de levage et de la charge tels que limiteurs de course, limiteurs de relevage, limiteurs d’orientation, dispositifs anticollision, dispositifs parachutes;
c) A déclencher, lorsqu’ils existent, les limiteurs de charge et de moment de renversement, de façon à s’assurer de leur bon fonctionnement aux valeurs définies dans la notice d’instructions du fabricant ou, à défaut, au-delà de la charge maximale d’utilisation et à moins de 1,1 fois la charge ou le moment maximal.