Définitions :

Machine : On appelle machine au regard des directives européennes (2006/42/CE), tout ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d'une application définie.

V.G.P : Visite générale Périodique, il s'agit d'une visite obligatoire par une personne formée dont la périodicité est défini dans le code du travail. Les équipements concernés sont les presses de travail à froids des métaux, les engins de chantiers.

Conformité : c'est le fait de répondre aux différents points de la directive européenne,

Visite Générale Périodique :

Nous réalisons des contrôles conformément au code du travail article R4323-23

Contrôle périodique tous les 3 mois

Les équipements concernées sont : Les machines particulières dont le chargement ou le déchargement est effectué manuellement en phase de production

  • Presse mécanique et presse hydraulique pour le travail à froid des métaux
  • Presse à vis
  • Presse à mouler par injection ou compression des matières plastiques ou du caoutchouc
  • Presse à mouler les métaux
  • Massicot pour la découpe du papier, du carton, du bois ou des matières plastiques en feuille
  • Presse à façonner les cuirs, peaux, papiers, cartons ou matières plastiques en feuille au moyen d'un emporte-pièce
  • Presse à platine telle que presse à dorer, à gaufrer, à découper
  • Machine à cylindres pour l'industrie du caoutchouc
  • Presse à balles
  • Compacteur à déchets
  • Système de compactage des véhicules de collecte d'ordures ou de déchets

Contrôle périodique tous les 12 mois

Les équipements concernées sont :

  • Centrifugeuse
  • Machine mobile d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol à conducteur porté et machine à battre les palplanches
  • Motohoues, motoculteurs sur lesquels peuvent être montés des outils de travail du sol rotatifs
  • Arbres à cardans de transmission de puissance, amovibles entre une machine automotrice ou un tracteur et une machine réceptrice et dispositifs de protection desdits arbres à cardan

Conformité :

La loi n'impose pas de contrôle de conformité sur la réception d'une machine répondant à la directive européenne 2006/42/CE (autre que machine soumise à examen CE de type) et faisant l'objet d'un marquage CE conforme. C'est le fabricant qui fait une évaluation de la conformité tout au long de son projet, de la phase étude à la phase de mise en service et qui appose le marquage CE. En France il y a cependant eu une obligation de mise en conformité minimale des équipements de production défini par le Décret 93-40 concernant tout équipements mis en service avant le 1er janvier 1993. Cette obligation est valables depuis le 1er janvier 1997.

Nous pouvons vous accompagner à plusieurs moment de la vie de votre projet, que vous soyez le fabricant ou l'utilisateur final ou consultant.

  • Analyse des risques (que ce soit pour vous aider à l'établir, ou à la valider)
  • Note de calcul Sistema (validation de la catégorie des circuits de commandes dédiés à la sécurité)
  • Validation sur vue 3D en phase études
  • Contrôle de conformité (chez le fabricant ou sur le lieu d'utilisation)
  • Levée de réserves